Conditions générales du programme d’affiliation et de parrainage

Conditions du programme d’affiliation et de parrainage de Cal.com

Date d’entrée en vigueur : 13 janv. 2026

Définitions

Aux fins des présentes Conditions du programme d’affiliation et de parrainage («Conditions ») :

« Affilié » désigne toute personne physique ou morale approuvée par Cal.com pour participer au Programme.
« Programme » désigne le programme d’affiliation et de parrainage de Cal.com.
« Lien de parrainage » désigne un lien de suivi unique émis par Cal.com à un Affilié.
« Nouveau client éligible » désigne un client qui n’a jamais détenu auparavant de compte ou d’abonnement Cal.com, tel que déterminé exclusivement par Cal.com.
« Publicité payante » inclut, sans s’y limiter, la publicité sur les moteurs de recherche, la publicité sur les réseaux sociaux, les annonces display, la publicité native, les publications sponsorisées, la rémunération d’influenceurs ou tout trafic acquis en échange d’une contrepartie monétaire ou non monétaire.
« Groupe privé et contrôlé » désigne un groupe ou canal non public dont tous les membres ont expressément accepté de recevoir du contenu promotionnel et qui n’est ni publiquement consultable ni accessible.
« Récompenses » désigne les crédits de parrainage, commissions ou autres incitations proposés dans le cadre du Programme, tels que déterminés par Cal.com.

1. Aperçu du Programme et éligibilité

Cal.com exploite le Programme afin de permettre aux Affiliés approuvés de recommander de nouveaux clients au moyen de Liens de parrainage en échange de Récompenses.
La participation est soumise à l’approbation préalable de Cal.com et au maintien de l’éligibilité. Cal.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’approuver, de refuser, de suspendre ou de révoquer la participation au Programme à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
La participation au Programme ne crée aucune relation de partenariat, coentreprise, mandat, emploi ou relation fiduciaire entre l’Affilié et Cal.com.

2. Canaux de partage autorisés

Les Affiliés peuvent partager des Liens de parrainage uniquement dans le respect des présentes Conditions, des lois et réglementations applicables, ainsi que des politiques de la plateforme concernée.
Les canaux autorisés incluent :

Sites web et blogs détenus ou contrôlés par l’Affilié
Contenu éditorial ou pédagogique long format (p. ex., vidéos YouTube, podcasts)
Publications organiques sur les réseaux sociaux
Communications par e-mail envoyées uniquement à des destinataires ayant explicitement donné leur accord
Communautés privées et communications individuelles, comme autorisé ci-dessous

Toute promotion doit être véridique, non trompeuse et refléter une expérience ou une opinion authentique.

3. Applications de messagerie

Les Liens de parrainage peuvent être partagés via des applications de messagerie privée uniquement dans :

Des communications individuelles, ou
Des Groupes privés et contrôlés où tous les participants ont explicitement accepté de recevoir du contenu promotionnel.

L’utilisation de bots, d’automatisation, de scraping, de listes de diffusion, de messages de masse ou de prospection non sollicitée est strictement interdite.

4. Canaux de distribution interdits

Les Liens de parrainage ne peuvent pas être placés sur ou en lien avec :

Sites ou plateformes de coupons, bons plans, codes promotionnels, cashback ou reposant sur des incitations
Agrégateurs d’offres ou annuaires de parrainage automatisés
Extensions de navigateur, barres d’outils ou logiciels similaires

5. Contenu axé sur les remises et SEO

Les Liens de parrainage ne peuvent pas apparaître sur des pages, sous-domaines ou contenus dont l’objectif principal est :

Promouvoir des remises, coupons ou offres
Cibler des recherches liées aux remises (p. ex., « coupon », « code promo », « réduction », « bon plan »)
Générer du trafic d’affiliation sans contenu original substantiel

Cal.com peut déterminer, à sa seule discrétion, si un contenu enfreint la présente section.

6. Publicité payante (strictement interdite)

Les Affiliés ne peuvent utiliser aucune forme de Publicité payante pour promouvoir Cal.com ou les Liens de parrainage, y compris, sans s’y limiter :

Annonces sur les moteurs de recherche (liées à la marque ou non)
Annonces sur les réseaux sociaux ou display
Publications sponsorisées ou placements payants
Marketing d’influence ou recommandations rémunérées
Sources de trafic payant de toute nature

Toute violation de la présente section entraînera l’exclusion immédiate du Programme et la perte des Récompenses non versées.

7. Intégrité du Lien de parrainage

Les Affiliés ne peuvent utiliser que les Liens de parrainage officiels fournis par Cal.com.
Les Liens de parrainage ne peuvent pas être :

Dissimulés, masqués, raccourcis ou redirigés
Intégrés dans des iframes
Modifiés d’une manière qui masque l’attribution, le suivi ou la destination
Combinés à toute technologie destinée à manipuler le suivi ou l’attribution

8. Divulgation et conformité

Les Affiliés doivent divulguer clairement et de manière bien visible leur relation d’affiliation conformément à toutes les lois, réglementations et lignes directrices applicables, y compris, sans s’y limiter, les directives de la FTC relatives aux recommandations et les règles applicables des plateformes.
Les Affiliés ne peuvent faire de déclarations fausses, trompeuses ou non étayées au sujet de Cal.com, de ses produits, de ses tarifs, de ses fonctionnalités ou de ses performances.

9. Récompenses, éligibilité et récupérations

Les Récompenses sont payables uniquement pour les Nouveaux clients éligibles, tels que déterminés par Cal.com à sa seule discrétion.
Cal.com peut retenir, ajuster, annuler ou récupérer des Récompenses à tout moment en cas de :

Remboursements, rejets de débit ou annulations
Fraude, abus ou violations des politiques
Parrainages invalides ou clients non éligibles
Erreurs techniques ou anomalies de suivi

La décision de Cal.com concernant les Récompenses est définitive.

10. Application et résiliation

Cal.com peut, sans préavis :

Désactiver les liens de parrainage
Retenir ou annuler les Récompenses impayées
Suspendre ou résilier la participation au Programme

Les Affiliés renoncent à tout droit de préavis, de délai de remédiation ou de recours, sauf si la loi l’exige.

11. Modification des Conditions

Cal.com peut modifier ces Conditions à tout moment. La poursuite de la participation au Programme après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Cal.com ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif découlant du Programme ou lié à celui-ci, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

13. Indemnisation

L’Affilié accepte d’indemniser, de défendre et de dégager Cal.com de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et toute dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de ou liés à :

La participation de l’Affilié au Programme
La promotion de Cal.com par l’Affilié
La violation par l’Affilié des présentes Conditions ou de la loi applicable

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de Californie, sans égard aux principes de conflit de lois.

15. Intégralité de l’accord et divisibilité

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’Affilié et Cal.com concernant le Programme et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs.
Si une disposition est jugée inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur et applicables.