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Date d’entrée en vigueur : 14 avril 2021 - 31 octobre 2026

Introduction

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Votre accord avec nous comprend les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité (« Accords »). Vous reconnaissez avoir lu et compris les Accords, et acceptez d’être lié par ceux-ci.

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Communications

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Achats

Si vous souhaitez acheter un produit ou service mis à disposition via le Service (« Achat »), il pourra vous être demandé de fournir certaines informations pertinentes pour votre Achat, notamment, sans limitation, votre numéro de carte bancaire, la date d’expiration de votre carte bancaire, votre adresse de facturation et vos informations de livraison.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous disposez du droit légal d’utiliser toute carte bancaire ou tout autre moyen de paiement dans le cadre de tout Achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont exactes, correctes et complètes.

Nous pouvons recourir à des services tiers afin de faciliter le paiement et la finalisation des Achats. En soumettant vos informations, vous nous accordez le droit de fournir ces informations à ces tiers, sous réserve de notre Politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment pour des raisons incluant notamment : disponibilité du produit ou du service, erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, erreur dans votre commande ou autres raisons.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

Concours, tirages au sort et promotions

Tout concours, tirage au sort ou autre promotion (collectivement, les « Promotions ») mis à disposition via le Service peut être régi par des règles distinctes des présentes Conditions d’utilisation. Si vous participez à des Promotions, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. Si les règles d’une Promotion entrent en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation, les règles de la Promotion s’appliqueront.

Abonnements

Certaines parties du Service sont facturées sur la base d’un abonnement (« Abonnement(s) »). Vous serez facturé à l’avance de manière récurrente et périodique (« Cycle de facturation »). Les cycles de facturation sont établis sur une base mensuelle ou annuelle, selon le type de formule d’abonnement que vous choisissez lors de l’achat d’un Abonnement.

À la fin de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé aux mêmes conditions exactes, sauf si vous l’annulez ou si Cal.com, Inc. l’annule. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre Abonnement soit via la page de gestion de votre compte en ligne, soit en contactant l’équipe d’assistance client de Cal.com, Inc..

Un moyen de paiement valide, notamment une carte bancaire ou PayPal, est requis pour traiter le paiement de votre abonnement. Vous devez fournir à Cal.com, Inc. des informations de facturation exactes et complètes, notamment votre nom complet, adresse, État, code postal, numéro de téléphone, ainsi que les informations d’un moyen de paiement valide. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement Cal.com, Inc. à facturer tous les frais d’Abonnement engagés via votre compte sur ces instruments de paiement.

Si la facturation automatique échoue pour quelque raison que ce soit, Cal.com, Inc. émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.

Essai gratuit

Cal.com, Inc. peut, à sa seule discrétion, proposer un Abonnement avec un essai gratuit pour une période limitée (« Essai gratuit »).

Vous pouvez être tenu de saisir vos informations de facturation afin de vous inscrire à l’Essai gratuit.

Si vous saisissez vos informations de facturation lors de votre inscription à l’Essai gratuit, Cal.com, Inc. ne vous facturera rien tant que l’Essai gratuit n’aura pas expiré. Le dernier jour de la période d’Essai gratuit, sauf si vous avez annulé votre Abonnement, les frais d’Abonnement applicables au type d’Abonnement que vous avez sélectionné vous seront automatiquement facturés.

À tout moment et sans préavis, Cal.com, Inc. se réserve le droit (i) de modifier les Conditions d’utilisation de l’offre d’Essai gratuit, ou (ii) d’annuler cette offre d’Essai gratuit.

Modifications des frais

Cal.com, Inc., à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’Abonnement pour les Abonnements. Toute modification des frais d’Abonnement prendra effet à la fin du Cycle de facturation alors en cours.

Cal.com, Inc. vous fournira un préavis raisonnable de toute modification des frais d’Abonnement afin de vous donner la possibilité de résilier votre Abonnement avant que cette modification ne prenne effet.

Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur de la modification des frais d’Abonnement constitue votre accord pour payer le montant modifié des frais d’Abonnement.

Remboursements

Sauf lorsque la loi l’exige, les frais d’Abonnement payés ne sont pas remboursables.

Contenu

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Utilisations interdites

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Tenter autrement d’interférer avec le bon fonctionnement du Service.

Analytique

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Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour à tout moment. Des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur le Service.

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Propriété intellectuelle

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Politique relative aux droits d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Notre politique consiste à répondre à toute réclamation selon laquelle du Contenu publié sur le Service porte atteinte au droit d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle (« Violation ») de toute personne ou entité.

Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur, ou autorisé à agir pour son compte, et que vous pensez que l’œuvre protégée par le droit d’auteur a été copiée d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, veuillez envoyer votre réclamation par e-mail à [email protected], avec l’objet : « Violation du droit d’auteur », et inclure dans votre réclamation une description détaillée de la Violation alléguée, comme indiqué ci-dessous, dans la section « Avis DMCA et procédure relative aux réclamations pour violation du droit d’auteur »

Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) en cas de déclaration inexacte ou de réclamation de mauvaise foi concernant la violation de vos droits d’auteur par tout Contenu trouvé sur et/ou via le Service.

Avis DMCA et procédure relative aux réclamations pour violation du droit d’auteur

Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant par écrit à notre Agent chargé des droits d’auteur les informations suivantes (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :

une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire des intérêts liés au droit d’auteur ;
une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous affirmez qu’elle a été violée, y compris l’URL (c’est-à-dire l’adresse de la page web) de l’emplacement où se trouve l’œuvre protégée, ou une copie de l’œuvre protégée ;
l’identification de l’URL ou de tout autre emplacement précis sur le Service où se trouve le contenu que vous affirmez être contrefaisant ;
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une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, indiquant que les informations ci-dessus figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir pour le compte du titulaire du droit d’auteur.

Vous pouvez contacter notre Agent chargé des droits d’auteur par e-mail à [email protected]

Signalement d’erreurs et commentaires

Vous pouvez nous fournir, directement à [email protected] ou via des sites et outils tiers, des informations et commentaires concernant des erreurs, des suggestions d’amélioration, des idées, des problèmes, des réclamations et d’autres sujets liés à notre Service (« Commentaires »). Vous reconnaissez et acceptez que : (i) vous ne conserverez, n’acquerrez ni ne revendiquerez aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit, titre ou intérêt sur les Commentaires ; (ii) la Société peut avoir des idées de développement similaires aux Commentaires ; (iii) les Commentaires ne contiennent pas d’informations confidentielles ni d’informations propriétaires vous appartenant ou appartenant à un tiers ; et (iv) la Société n’est soumise à aucune obligation de confidentialité concernant les Commentaires. Dans l’éventualité où le transfert de propriété des Commentaires ne serait pas possible en raison de lois impératives applicables, vous accordez à la Société et à ses affiliés un droit exclusif, transférable, irrévocable, gratuit, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, illimité et perpétuel d’utiliser les Commentaires (y compris les copier, les modifier, créer des œuvres dérivées, les publier, les distribuer et les commercialiser) de quelque manière et à quelque fin que ce soit.

Les sites et outils tiers mentionnés ci-dessus comprennent les suivants :

Sentry est une solution open-source de suivi des erreurs fournie par Functional Software Inc. Plus d’informations sont disponibles ici : https://sentry.io/privacy/

aygun est un logiciel automatisé de surveillance des erreurs fourni par Raygun Limited. La Politique de confidentialité est accessible à l’adresse https://raygun.com/privacy/

Liens vers d’autres sites web

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Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Droit applicable

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Royaume-Uni, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir entre nous concernant le Service.

Modifications du Service

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Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment en publiant les conditions modifiées sur ce site. Il vous incombe de consulter périodiquement ces Conditions.

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Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par la Société à une condition ou disposition énoncée dans les Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou disposition, ni comme une renonciation à toute autre condition ou disposition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition au titre des Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou toute autre juridiction compétente, cette disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire afin que les autres dispositions des Conditions restent pleinement en vigueur.

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